JORF n°8 du 10 janvier 1998

Art. 1er. - La société Elf Aquitaine Production est autorisée à aménager et à exploiter un stockage souterrain de propane liquéfié situé sur le territoire de la commune de Carresse-Cassaber (Pyrénées-Atlantiques), dans les conditions fixées par le présent décret, pour une période de quinze ans à compter de la publication de cette autorisation au Journal officiel.


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Art. 1er. - La société Elf Aquitaine Production est autorisée à aménager et à exploiter un stockage souterrain de propane liquéfié situé sur le territoire de la commune de Carresse-Cassaber (Pyrénées-Atlantiques), dans les conditions fixées par le présent décret, pour une période de quinze ans à compter de la publication de cette autorisation au Journal officiel.