Art. 2. - Le périmètre de stockage englobe une superficie de 8 hectares 91 ares 39 centiares conformément au plan au 1/25 000 et au plan au 1/5 000 annexés au présent décret (1).
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JORF n°8 du 10 janvier 1998
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Art. 2. - Le périmètre de stockage englobe une superficie de 8 hectares 91 ares 39 centiares conformément au plan au 1/25 000 et au plan au 1/5 000 annexés au présent décret (1).