JORF n°0031 du 6 février 2009

Article 1

Article 1

Mme Catherine Dumas, sénatrice de Paris, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès de la ministre de la culture et de la communication.


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Version 1

Mme Catherine Dumas, sénatrice de Paris, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès de la ministre de la culture et de la communication.