Article 1
Mme Catherine Dumas, sénatrice de Paris, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès de la ministre de la culture et de la communication.
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JORF n°0031 du 6 février 2009
Décret du 5 février 2009
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 297 du code électoral,
Décrète :
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 5 février 2009.
François Fillon