Décret du 5 décembre 2025

Article 2

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Article 2

La dotation de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique en vertu de l'article 1er (Reconnaissance de la Fondation Armée de Terre) du présent décret est constituée d'une somme de onze millions d'euros apportée en numéraire dans les conditions suivantes :

  • trois millions d'euros par l'Etat (ministère des armées et des anciens combattants) ;
  • deux millions d'euros par la mutuelle dénommée Mutuelle épargne retraite prévoyance CARAC ;
  • deux millions d'euros par l'association reconnue d'intérêt public dénommée Fédération nationale André Maginot ;
  • deux millions d'euros par l'association reconnue d'utilité publique dénommée Union des blessés de la face et de la tête ;
  • deux millions d'euros par la société dénommée AGPM Vie.

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Dotation financière pour la Fondation Armée de Terre

Résumé. La Fondation Armée de Terre reçoit une dotation de 11 millions d'euros, financée par l'État et plusieurs partenaires.

La dotation de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique en vertu de l'article 1er (Reconnaissance de la Fondation Armée de Terre) du présent décret est constituée d'une somme de onze millions d'euros apportée en numéraire dans les conditions suivantes :

  • trois millions d'euros par l'Etat (ministère des armées et des anciens combattants) ;
  • deux millions d'euros par la mutuelle dénommée Mutuelle épargne retraite prévoyance CARAC ;
  • deux millions d'euros par l'association reconnue d'intérêt public dénommée Fédération nationale André Maginot ;
  • deux millions d'euros par l'association reconnue d'utilité publique dénommée Union des blessés de la face et de la tête ;
  • deux millions d'euros par la société dénommée AGPM Vie.

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