Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des impôts, notamment le 2° de son article 795 ;

Vu la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 modifiée sur le développement du mécénat, notamment ses articles 18, 18-1 et 18-2 ;

Vu le décret n° 2007-807 du 11 mai 2007 relatif aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte et portant application de l'article 910 du code civil ;

Vu la demande présentée le 17 octobre 2025 par le major général de l'armée de terre Patrick JUSTEL, au nom de la ministre des armées et des anciens combattants, le général René PETER, président de l'association reconnue d'utilité publique dénommée Fédération nationale André MAGINOT, M. Olivier ROUSSEL, directeur général de l'association reconnue d'utilité publique dénommée Union des blessés de la face et de la tête, M. Pierre LARA, président de la mutuelle dénommée Mutuelle épargne prévoyance CARAC et M. Olivier NOËL, directeur général de la société dénommée AGPM Vie ;

Vu l'ordre de virement du 21 mai 2025 du général de division Laurent PROENÇA, sous-chef d'état-major performance et soutiens de l'état-major de l'armée de terre, responsable d'unité opérationnelle budgétaire, à maître Arnaud DELOISON, notaire à Paris, par lequel l'Etat (ministère des armées et des anciens combattants) fait don de la somme de trois millions d'euros à la Fondation Armée de Terre sous condition suspensive de la reconnaissance d'utilité publique de celle-ci ;

Vu l'acte authentique reçu par maître Arnaud DELOISON, notaire à Paris (75), le 11 juin 2025, par lequel la mutuelle dénommée Mutuelle Epargne Retraite Prévoyance CARAC fait donation de la somme de deux millions d'euros à la Fondation Armée de Terre sous condition suspensive de la reconnaissance d'utilité publique de celle-ci ;

Vu l'acte authentique reçu par M

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Arnaud DELOISON, notaire à Paris (75), le 12 juin 2025, par lequel l'association reconnue d'utilité publique dénommée Fédération nationale André MAGINOT fait donation de la somme de deux millions d'euros à la Fondation armée de terre sous condition suspensive de la reconnaissance d'utilité publique de celle-ci ;

Vu l'acte authentique reçu par M

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Arnaud DELOISON, notaire à Paris (75), le 18 juin 2025, par lequel l'association reconnue d'utilité publique dénommée Union des blessés de la face et de la tête fait donation de la somme de deux millions d'euros à la Fondation armée de terre sous condition suspensive de la reconnaissance d'utilité publique de celle-ci ;

Vu l'acte authentique reçu par M

e

Arnaud DELOISON, notaire à Paris (75), le 27 août 2025, par lequel la société dénommée AGPM Vie fait donation de la somme de deux millions d'euros à la Fondation armée de terre sous condition suspensive de la reconnaissance d'utilité publique de celle-ci ;

Vu l'avis de la ministre des armées et des anciens combattants des 25 octobre et 5 novembre 2025 ;

Vu le projet de budget de la fondation ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Fait le 5 décembre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Laurent Nunez

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.