Décret du 5 décembre 2025

Article 1

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Article 1

La fondation dite « Fondation Armée de Terre », dont le siège est à Paris (75), est reconnue comme établissement d'utilité publique.
Sont approuvés les statuts (1) de la fondation, tels qu'ils sont annexés au présent décret.

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Reconnaissance de la Fondation Armée de Terre

Résumé. Un décret reconnaît la Fondation Armée de Terre comme établissement d'utilité publique et approuve ses statuts.

La fondation dite « Fondation Armée de Terre », dont le siège est à Paris (75), est reconnue comme établissement d'utilité publique.
Sont approuvés les statuts (1) de la fondation, tels qu'ils sont annexés au présent décret.

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