JORF n°0283 du 6 décembre 2016

Par décret du Président de la République en date du 5 décembre 2016, M. Alexandre de Juniac, maître des requêtes, placé en disponibilité pour convenances personnelles en application des dispositions du b) de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'État et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 22 octobre 2016.
La démission de M. Alexandre de Juniac, maître des requêtes, est acceptée, à compter du 22 octobre 2016.
M. Alexandre de Juniac, maître des requêtes, est radié des cadres à compter du 22 octobre 2016.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 5 décembre 2016, M. Alexandre de Juniac, maître des requêtes, placé en disponibilité pour convenances personnelles en application des dispositions du b) de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'État et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 22 octobre 2016.

La démission de M. Alexandre de Juniac, maître des requêtes, est acceptée, à compter du 22 octobre 2016.

M. Alexandre de Juniac, maître des requêtes, est radié des cadres à compter du 22 octobre 2016.