Décret du 5 décembre 2002

Article 12

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Article 12

L'article 5 du décret du 27 août 1992 susvisé relatif au vin de pays des Cévennes est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - La dénomination "Vin de pays des Cévennes ne peut être accordée qu'aux vins produits dans la limite d'un rendement à l'hectare n'excédant pas 90 hectolitres en blanc, 85 hectolitres en rosé et 80 hectolitres en rouge, y compris après vinification et sans possibilité de dépassement de ces rendements. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 5 du décret du 27 août 1992 susvisé relatif au vin de pays des Cévennes est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - La dénomination "Vin de pays des Cévennes ne peut être accordée qu'aux vins produits dans la limite d'un rendement à l'hectare n'excédant pas 90 hectolitres en blanc, 85 hectolitres en rosé et 80 hectolitres en rouge, y compris après vinification et sans possibilité de dépassement de ces rendements. »

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