JORF n°285 du 7 décembre 1996

Art. 1er. - M. Gratien Ferrari, député de la Savoie, est dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre délégué à la jeunesse et aux sports.


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Art. 1er. - M. Gratien Ferrari, député de la Savoie, est dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre délégué à la jeunesse et aux sports.