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Décret du 5 août 2026

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 38-2 ;

Vu le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 4-2 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 28 avril 2026,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un procureur de la République

Résumé. Un nouveau procureur de la République est nommé pour le tribunal judiciaire de Bobigny à partir du 1er septembre 2026.

Est nommé :

COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny

Avocat général près la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny, à compter du 1er septembre 2026 :
M. Alexandre DE BOSSCHERE, magistrat du troisième grade placé en position de service détaché.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice doivent appliquer ce décret et le faire publier.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 5 août 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald DARMANIN

Décret du 5 août 2026
Article 1
Article 2