Décret du 5 août 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est nommé :

COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny

Avocat général près la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny, à compter du 1er septembre 2026 :
M. Alexandre DE BOSSCHERE, magistrat du troisième grade placé en position de service détaché.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un procureur de la République

Résumé. Un nouveau procureur de la République est nommé pour le tribunal judiciaire de Bobigny à partir du 1er septembre 2026.

Est nommé :

COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny

Avocat général près la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny, à compter du 1er septembre 2026 :
M. Alexandre DE BOSSCHERE, magistrat du troisième grade placé en position de service détaché.

Historique des versions

Source : Légifrance