Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs en cas d'absence ou d'empêchement de hauts responsables militaires
Résumé Si les six responsables militaires ne sont pas disponibles, le capitaine MOLITOR les remplace.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Jacques FAYARD, de M. le colonel Olivier PINARD LEGRY, de M. le capitaine de vaisseau Jean-Christophe TURRET, de Mme la colonelle Solène LE FLOCH, de Mme la commissaire en chef de 1re classe Fanny FIANT et de M. le colonel Nicolas DE CHILLY, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le capitaine de vaisseau Nicolas MOLITOR, adjoint au chef de la cellule « intelligence artificielle - numérique - cyber - quantique » du cabinet militaire.
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