Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un décret relatif à la délégation de signature
Résumé Un décret qui autorisait le cabinet du ministre des armées à signer pour d'autres a été annulé.
Le décret du 17 janvier 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées) est abrogé.
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