JORF n°0186 du 6 août 2024

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir en cas d'absence des responsables militaires

Résumé Si les responsables sont absents, le colonel Nicolas DE CHILLY les remplace.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Jacques FAYARD, de M. le colonel Olivier PINARD LEGRY, de M. le capitaine de vaisseau Jean-Christophe TURRET, de Mme la colonelle Solène LE FLOCH et de Mme la commissaire en chef de 1re classe Fanny FIANT, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le colonel Nicolas DE CHILLY, chef de la cellule « stratégie capacitaire et programmation militaire » du cabinet militaire.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Jacques FAYARD, de M. le colonel Olivier PINARD LEGRY, de M. le capitaine de vaisseau Jean-Christophe TURRET, de Mme la colonelle Solène LE FLOCH et de Mme la commissaire en chef de 1re classe Fanny FIANT, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le colonel Nicolas DE CHILLY, chef de la cellule « stratégie capacitaire et programmation militaire » du cabinet militaire.