JORF n°0207 du 6 septembre 2025

Article 2

Article 2

Mme Emmanuelle LEGRAND, magistrate du premier grade, est placée sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret du 16 septembre 1985 susvisé, à compter du 1er octobre 2025 et jusqu'au 31 décembre 2027.


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Version 1

Mme Emmanuelle LEGRAND, magistrate du premier grade, est placée sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret du 16 septembre 1985 susvisé, à compter du 1

er

octobre 2025 et jusqu'au 31 décembre 2027.