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Décret du 22 juillet 2010

portant cessation de fonctions et nomination du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales

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Changement de secrétaire général des ministères sociaux

Résumé. Un changement de responsable a lieu dans les ministères sociaux, avec la nomination d'Emmanuelle Wargon pour remplacer Jean-Marie Bertrand.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2005-91 du 7 février 2005 relatif aux attributions du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu le décret du 10 avril 2008 portant cessation de fonctions et nomination du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Changement de poste pour le secrétaire général des affaires sociales

Résumé. M. Jean-Marie Bertrand quitte son poste de secrétaire général des ministères sociaux pour prendre un nouveau rôle.

Il est mis fin aux fonctions de secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales de M. Jean-Marie Bertrand, conseiller maître à la Cour des comptes, appelé à d'autres fonctions.

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Nomination d'Emmanuelle Wargon comme secrétaire générale

Résumé. Emmanuelle Wargon est nommée secrétaire générale des ministères sociaux, remplaçant Jean-Marie Bertrand.

Mme Emmanuelle Wargon, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales.

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Responsabilités ministérielles pour l'application d'un décret

Résumé. Le décret précise que plusieurs ministres sont responsables de son application.

Le Premier ministre, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, la ministre de la santé et des sports et le ministre de la jeunesse et des solidarités actives sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 juillet 2010.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le ministre de la jeunesse

et des solidarités actives,

Marc-Philippe Daubresse

Décret du 22 juillet 2010
Article 1
Article 2
Article 3