Décret du 4 novembre 2026

Article 2

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Article 2

Le décret du 9 mai 1931 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de la fondation dite « Fondation Louise de Bettignies » sous le nom de « Préventorium marin Louise de Bettignies » est abrogé.

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Le décret du 9 mai 1931 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de la fondation dite « Fondation Louise de Bettignies » sous le nom de « Préventorium marin Louise de Bettignies » est abrogé.

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