Décret du 4 novembre 2026

Article 1

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Article 1

Sont approuvées les délibérations du 29 mai 2024 et du 5 septembre 2024 par lesquelles le conseil d'administration de la fondation dite « Fondation Louise de Bettignies », dont le siège est à Toulouse (31), a décidé sa dissolution.

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En vigueur depuis le 8 novembre 2026

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Résumé. Un nouveau décret est en préparation pour le 4 novembre 2026.

Sont approuvées les délibérations du 29 mai 2024 et du 5 septembre 2024 par lesquelles le conseil d'administration de la fondation dite « Fondation Louise de Bettignies », dont le siège est à Toulouse (31), a décidé sa dissolution.

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En vigueur depuis le dimanche 8 novembre 2026

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