Décret du 4 novembre 2026

Article 1

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Article 1

Le décret du 31 mai 1876, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association des artistes musiciens » (fondation Taylor), est abrogé.

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Décret en cours de traitement sur les contrats

Résumé. Un nouveau décret est en cours de traitement pour modifier les règles des contrats.

Le décret du 31 mai 1876, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association des artistes musiciens » (fondation Taylor), est abrogé.

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