A compter du 1er septembre 1997
M. Rascagnères (Jean-Michel), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.
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JORF n°259 du 7 novembre 1997
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Version 1
A compter du 1er septembre 1997
M. Rascagnères (Jean-Michel), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.