JORF n°259 du 7 novembre 1997

A compter du 4 avril 1998

Mme Durand (Marie-José), épouse Laurent, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.


Historique des versions

Version 1

A compter du 4 avril 1998

Mme Durand (Marie-José), épouse Laurent, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.