JORF n°259 du 7 novembre 1997

Par décret du Président de la République en date du 4 novembre 1997, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en ce qui concerne Mme Denizot (Véronique) :
Est placée, sur sa demande, en position de disponibilité :

A compter du 17 juin 1997 jusqu'au 4 septembre 1997

Mme Denizot (Véronique), magistrat du second grade.
Sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité :


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 4 novembre 1997, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en ce qui concerne Mme Denizot (Véronique) :

Est placée, sur sa demande, en position de disponibilité :

A compter du 17 juin 1997 jusqu'au 4 septembre 1997

Mme Denizot (Véronique), magistrat du second grade.

Sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité :