A compter du 1er novembre 1997
Mme Esparbes (Anne-Marie), magistrat du seconde grade, pour une durée de six mois.
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JORF n°259 du 7 novembre 1997
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Version 1
A compter du 1er novembre 1997
Mme Esparbes (Anne-Marie), magistrat du seconde grade, pour une durée de six mois.