Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin du maintien en activité de M. Hervé FABRE-AUBRESPY
Résumé M. Hervé FABRE-AUBRESPY ne travaillera plus comme conseiller d'État à partir du 21 juillet 2025.
Il est mis fin au maintien en activité en application de l'article L. 133-7-1 du code de justice administrative de M. Hervé FABRE-AUBRESPY, conseiller d'Etat, à compter du 21 juillet 2025.
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