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Décret du 4 mai 2026

portant nomination par intérim de la directrice générale de la prévention des risques - Mme ENGSTRÖM (Régine)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une cheffe de service par intérim pour la prévention des risques

Résumé. Un décret nomme une cheffe de service par intérim pour gérer les risques et charge le Premier ministre et la ministre de l'écologie d'appliquer ce nouveau texte.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer,

Décrète :

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Nomination par intérim à la direction générale de la prévention des risques

Résumé. Une cheffe de service est nommée par intérim pour diriger la prévention des risques.

Mme Régine ENGSTRÖM, cheffe de service, adjointe au directeur général de la prévention des risques, est chargée, par intérim, d'exercer les fonctions de directrice générale de la prévention des risques.

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Responsabilités pour l'application d'un décret écologique

Résumé. Le Premier ministre et la ministre de l'écologie sont chargés d'appliquer un nouveau décret.

Le Premier ministre et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mai 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Monique Barbut

Décret du 4 mai 2026
Article 1
Article 2