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Décret du 4 mai 2026

portant promotion (chambres régionales des comptes)

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Promotion de deux conseillers dans les chambres régionales des comptes

Résumé. Deux conseillers sont promus au grade de premier conseiller dans une chambre régionale des comptes à partir du 1er janvier 2026.

Le Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code des juridictions financières, et notamment ses articles L. 221-1 (Nominations et mutations dans les chambres régionales des comptes), R. 224-5 (Conditions d'avancement pour les magistrats des chambres régionales des comptes) et R. 224-6 (Classement des magistrats lors de leur promotion) ;

Vu le décret du 19 décembre 2025 (Promotion de conseillers à la présidence des chambres régionales des comptes) portant promotion ;

Vu le décret du 24 octobre 2023 (Nomination d'un conseiller des magistrats) portant nomination de M. CARET Simon ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 (Nomination de Camille Barbotin comme conseillère) portant nomination de Mme BARBOTIN Camille ;

Vu le tableau d'avancement au grade de premier conseiller établi au titre de l'année 2026 par le Conseil supérieur des chambres régionales des comptes en sa séance du 4 décembre 2025 ;

Vu le tableau d'avancement au grade de premier conseiller établi au titre de l'année 2026 par le Conseil supérieur des chambres régionales des comptes en sa séance du 1er avril 2026,

Décrète :

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Promotion de deux conseillers

Résumé. Deux conseillers sont promus premiers conseillers de chambre régionale des comptes à partir du 1er janvier 2026.

Les conseillers de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont promus premiers conseillers de chambre régionale des comptes dans les conditions indiquées ci-après :

N° NOM et prénom Date d'effet
11 CARET Simon 01/01/2026
12 BARBOTIN Camille 01/01/2026
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Publication d'un décret

Résumé. Un décret est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mai 2026.

Sébastien Lecornu

Décret du 4 mai 2026
Article 1
Article 2