Le Premier ministre,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 221-2-1 (Conditions d'avancement pour les conseillers des chambres régionales des comptes)Art. L.221-2-1Conditions d'avancement pour les conseillers des chambres régionales des comptesPour devenir conseiller président ou premier conseiller dans les chambres régionales des comptes, il faut avoir travaillé ailleurs pendant au moins deux ans., R. 224-5 (Conditions d'avancement pour les magistrats des chambres régionales des comptes)Art. R.224-5Conditions d'avancement pour les magistrats des chambres régionales des comptesPour avancer dans leur carrière, les conseillers et premiers conseillers des chambres régionales des comptes doivent avoir atteint un certain échelon et justifier de plusieurs années d'expérience. et R. 224-6 (Classement des magistrats lors de leur promotion)Art. R.224-6Classement des magistrats lors de leur promotionLes règles de classement des premiers conseillers et conseillers présidents lors de leur promotion sont précisées, avec conservation de l'ancienneté dans certains cas. ;
Vu les décrets du 6 février 2012, du 31 décembre 2012 et du 19 décembre 2014 portant nomination et titularisation dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes de Mme Sarah BIRDEN, M. Nicolas BILLEBAUD, M. Pierre GENEVE, M. Adrien GAUBERT, Mme Marion FRISCIA ;
Vu les décrets du 16 octobre 2020 et du 19 octobre 2021 portant intégration dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes de Mme Mathilde TOURNIER, M. Matthieu LY VAN LONG, M. Vincent CROIZE-POURCELET, M. David TOURMENTE, Mme Audrey CAVAILLIER ;
Vu le tableau d'avancement au grade de conseiller président établi au titre de l'année 2026 par le Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du 4 décembre 2025,
Décrète :