Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination à la Cour des comptes
Résumé M. Fabrice BAKHOUCHE est promu conseiller maître à la Cour des comptes dès le 7 juillet 2022.
M. Fabrice BAKHOUCHE, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (hors tour), à compter du 7 juillet 2022.
1 version