JORF n°0003 du 5 janvier 2016

Article 2

Article 2

M. Etienne Quencez est, à la même date, radié du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.


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Version 1

M. Etienne Quencez est, à la même date, radié du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.