JORF n°0003 du 5 janvier 2016

Article 3

Article 3

M. Etienne Quencez est, à la même date, nommé président de la cour administrative d'appel de Douai.


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Version 1

M. Etienne Quencez est, à la même date, nommé président de la cour administrative d'appel de Douai.