JORF n°0003 du 5 janvier 2016

Article 1

Article 1

M. Etienne Quencez, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour) à compter du 1er février 2016 pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel.


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Version 1

M. Etienne Quencez, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour) à compter du 1er février 2016 pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel.