Art. 1er. - M. Jean Delaneau, sénateur d'Indre-et-Loire, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche.
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JORF n°3 du 5 janvier 1994
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Art. 1er. - M. Jean Delaneau, sénateur d'Indre-et-Loire, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche.