Décret du 4 février 2026

Article 1

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Article 1

Est nommé dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er mars 2026 :
M. Lionel DALLEAU, magistrat de l'ordre judiciaire.
L'intéressé sera placé en position de service détaché.

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Nomination d'un magistrat dans les tribunaux administratifs

Résumé. Un magistrat de l'ordre judiciaire est nommé dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à partir du 1er mars 2026.

Est nommé dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er mars 2026 :
M. Lionel DALLEAU, magistrat de l'ordre judiciaire.
L'intéressé sera placé en position de service détaché.

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