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Décret du 4 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintenance en position de disponibilité d'une magistrate

Résumé. Une juge reste en congé sans solde de 2024 à 2026 comme elle l'a demandé.

Par décret du Président de la République en date du 4 décembre 2023, Mme Marion ROSA, magistrate du second grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 2 janvier 2024 et jusqu'au 1er janvier 2026.

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Par décret du Président de la République en date du 4 décembre 2023, Mme Marion ROSA, magistrate du second grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 2 janvier 2024 et jusqu'au 1er janvier 2026.