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Décret du 4 décembre 2023

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Décret du 4 décembre 2023

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Maintenance en position de disponibilité d'une magistrate

Résumé. Mme Claire DOLLMANN prend un an de congé à partir de janvier 2024.

Par décret du Président de la République en date du 4 décembre 2023, Mme Claire DOLLMANN, magistrate du premier grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 15 janvier 2024 et jusqu'au 14 janvier 2025.

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Par décret du Président de la République en date du 4 décembre 2023, Mme Claire DOLLMANN, magistrate du premier grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 15 janvier 2024 et jusqu'au 14 janvier 2025.