Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre et de la ministre de la culture,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu l'article L. 341-1 du code général de la fonction publique (Nominations gouvernementales dans la fonction publique)Art. L.341-1Nominations gouvernementales dans la fonction publiqueLe gouvernement décide des nominations pour certains postes importants dans l'administration, et ces nominations peuvent être annulées. ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique)Art. 25Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publiqueLa loi précise les règles pour les nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique, qui peuvent être révocables et n'entraînent pas automatiquement la titularisation. de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture, notamment son article 3 (Rôle de la direction générale des patrimoines)Art. 3Rôle de la direction générale des patrimoinesLa direction générale des patrimoines et de l'architecture protège, restaure et valorise le patrimoine culturel (musées, monuments, archives) et veille à la qualité architecturale. ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :