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Décret du 4 avril 2023

portant nomination de la directrice, adjointe au directeur général des patrimoines et de l'architecture, chargée de l'architecture - Mme FERNANDEZ (Hélène)

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Nomination d'une directrice adjointe au ministère de la culture

Résumé. Mme Hélène FERNANDEZ est nommée directrice adjointe du ministère de la culture, responsable de l'architecture.

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et de la ministre de la culture,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu l'article L. 341-1 du code général de la fonction publique (Nominations gouvernementales dans la fonction publique) ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture, notamment son article 3 (Rôle de la direction générale des patrimoines) ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination de Mme Hélène FERNANDEZ en tant que directrice adjointe

Résumé. Mme Hélène FERNANDEZ devient directrice adjointe du ministère de la culture, responsable de l'architecture.

Mme Hélène FERNANDEZ, architecte et urbaniste générale de l'Etat, est nommée directrice, adjointe au directeur général des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, chargée de l'architecture.

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Responsabilité de la Première ministre et de la ministre de la culture

Résumé. La Première ministre et la ministre de la culture doivent faire appliquer ce décret, chacune dans son domaine, et le publier au Journal officiel.

La Première ministre et la ministre de la culture sont responsables, chacune en ce qui la concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 avril 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

La ministre de la culture,

Rima Abdul-Malak

Décret du 4 avril 2023
Article 1
Article 2