JORF n°0081 du 5 avril 2023

Décret du 4 avril 2023

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et de la ministre de la culture,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu l'article L. 341-1 du code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture, notamment son article 3 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme Hélène FERNANDEZ en tant que directrice adjointe

Résumé Mme Hélène FERNANDEZ devient directrice adjointe du ministère de la culture, responsable de l'architecture.

Mme Hélène FERNANDEZ, architecte et urbaniste générale de l'Etat, est nommée directrice, adjointe au directeur général des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, chargée de l'architecture.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de la Première ministre et de la ministre de la culture

Résumé La Première ministre et la ministre de la culture doivent faire appliquer ce décret, chacune dans son domaine, et le publier au Journal officiel.

La Première ministre et la ministre de la culture sont responsables, chacune en ce qui la concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 avril 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

La ministre de la culture,

Rima Abdul-Malak