Décret du 4 avril 2023

Article 2

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Article 2

La Première ministre et la ministre de la culture sont responsables, chacune en ce qui la concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Responsabilité de la Première ministre et de la ministre de la culture

Résumé. La Première ministre et la ministre de la culture doivent faire appliquer ce décret, chacune dans son domaine, et le publier au Journal officiel.

La Première ministre et la ministre de la culture sont responsables, chacune en ce qui la concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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