JORF n°0180 du 6 août 2010

Par décret du Président de la République en date du 4 août 2010, il est mis fin, sur sa demande, au maintien en activité au-delà de la limite d'âge, dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat, de M. Bernard BILLAUD, conseiller maître à la Cour des comptes, à compter du 1er janvier 2011.


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Par décret du Président de la République en date du 4 août 2010, il est mis fin, sur sa demande, au maintien en activité au-delà de la limite d'âge, dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat, de M. Bernard BILLAUD, conseiller maître à la Cour des comptes, à compter du 1er janvier 2011.