Art. 1er. - M. Yves Marchand, député de l'Hérault, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre délégué à la coopération.
1 version
JORF n°181 du 5 août 1995
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - M. Yves Marchand, député de l'Hérault, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre délégué à la coopération.