Art. 1er. - M. Yves Marchand, député de l'Hérault, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre délégué à la coopération.
1 version
JORF n°181 du 5 août 1995
Décret du 4 août 1995
Le Premier ministre,
Vu la Constitution;
Vu l'article L.O. 144 du code électoral,
Décrète:
Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
M. YVES MARCHAND,DEPUTE DE L'HERAULT,EST,DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. LO-144 DU CODE ELECTORAL CHARGE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DU MINISTRE DELEGUE A LA COOPERATION.
Fait à Paris, le 4 août 1995.
ALAIN JUPPE