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Décret du 31 octobre 2023

portant nomination d'une directrice des services actifs de la police nationale - Mme MINNE (Valérie)

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Nomination à la tête des services actifs de police

Résumé. Valérie Minne est nommée à la tête des services actifs de la police nationale et de la police aux frontières.

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 (Organisation de la carrière des policiers) modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs de la police nationale ;

Vu le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale ;

Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination de Valérie Minne

Résumé. Valérie Minne prend la tête des services actifs de la police nationale et de la police aux frontières.

Mme Valérie MINNE, inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice nationale adjointe de la police aux frontières, est nommée directrice des services actifs de la police nationale, directrice nationale de la police aux frontières.

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Responsabilités de la Première ministre et du ministre de l'intérieur

Résumé. La Première ministre et le ministre de l'intérieur doivent faire en sorte que ce décret soit publié et appliqué.

La Première ministre et le ministre de l'intérieur et des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 octobre 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Décret du 31 octobre 2023
Article 1
Article 2