JORF n°256 du 1 novembre 1996

Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal de grande instance de Fort-de-France

Vice-président du premier grade, premier groupe : Mme Fabienne Pous,
magistrat du second grade, placé en position de congé parental, poste créé.


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Version 1

Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal de grande instance de Fort-de-France

Vice-président du premier grade, premier groupe : Mme Fabienne Pous,

magistrat du second grade, placé en position de congé parental, poste créé.