JORF n°256 du 1 novembre 1996

Cour d'appel de Basse-Terre

Tribunal de grande instance de Basse-Terre

Vice-président du premier grade, premier groupe : Mme Marie-Anne Telliez,
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Fort-de-France, poste créé.
Procureur de la République : M. Eric Bedos, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Hazebrouck, en remplacement de M. Bometon,
nommé procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon.


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Version 1

Cour d'appel de Basse-Terre

Tribunal de grande instance de Basse-Terre

Vice-président du premier grade, premier groupe : Mme Marie-Anne Telliez,

juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Fort-de-France, poste créé.

Procureur de la République : M. Eric Bedos, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Hazebrouck, en remplacement de M. Bometon,

nommé procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon.