JORF n°256 du 1 novembre 1996

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion

Vice-président chargé de l'instruction : Mme Fabienne Atzori, épouse Normand, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille, poste créé.


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Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion

Vice-président chargé de l'instruction : Mme Fabienne Atzori, épouse Normand, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille, poste créé.