JORF n°256 du 1 novembre 1996

Cour d'appel de Paris

Présidents de chambre :
M. Claude Grellier, président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux, en remplacement de M. Martin, nommé conseiller à la Cour de cassation ;
Mme Edith Perony, épouse Corbineau, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Guerrini, nommé conseiller à la Cour de cassation ;
M. Gérard Pluyette, conseiller à ladite cour, en remplacement de Mme Petit, admise à faire valoir ses droits à la retraite ;
M. Jacques Remond, conseiller à ladite cour.
Conseillers :
Mme Martine Provost, épouse Lopin, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de M. Pluyette ;
Mme Sylvie Lion, épouse Darbeda, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de M. Remond ;
M. Jean-Louis Froment, conseiller à la cour d'appel de Rennes, en remplacement de Mme Canivet.
Avocats généraux :
M. Christian Mellottee, substitut du procureur général près ladite cour, en remplacement de M. Benmakhlouf, nommé procureur général près ladite cour ;
Mme Béatrice Cornille, épouse de Beaupuis, vice-président au tribunal de grande instance de Paris ;
Substitut chargé du secrétariat général de la première présidence : M. Jean Seither, substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Versailles, en remplacement de M. Carre-Pierrat, nommé conseiller à la cour d'appel de Paris.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Paris

Présidents de chambre :

M. Claude Grellier, président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux, en remplacement de M. Martin, nommé conseiller à la Cour de cassation ;

Mme Edith Perony, épouse Corbineau, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Guerrini, nommé conseiller à la Cour de cassation ;

M. Gérard Pluyette, conseiller à ladite cour, en remplacement de Mme Petit, admise à faire valoir ses droits à la retraite ;

M. Jacques Remond, conseiller à ladite cour.

Conseillers :

Mme Martine Provost, épouse Lopin, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de M. Pluyette ;

Mme Sylvie Lion, épouse Darbeda, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de M. Remond ;

M. Jean-Louis Froment, conseiller à la cour d'appel de Rennes, en remplacement de Mme Canivet.

Avocats généraux :

M. Christian Mellottee, substitut du procureur général près ladite cour, en remplacement de M. Benmakhlouf, nommé procureur général près ladite cour ;

Mme Béatrice Cornille, épouse de Beaupuis, vice-président au tribunal de grande instance de Paris ;

Substitut chargé du secrétariat général de la première présidence : M. Jean Seither, substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Versailles, en remplacement de M. Carre-Pierrat, nommé conseiller à la cour d'appel de Paris.