Par décret du Président de la République en date du 31 octobre 1996, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :
Sont nommés :

Cour de cassation

Substitut chargé du secrétariat général du parquet général : M. Jean Quintard, substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Bonnal, nommé substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de la Cour de cassation.