JORF n°256 du 1 novembre 1996

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-président :
Mme Roselyne Crepin, premier juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de M. Mazieres, nommé président de chambre à la cour d'appel de Rouen.
Premier juge :
Mme Chantal Charruault, substitut chargé du secrétariat général de la présidence du tribunal de grande instance de Paris.
Premier juge des enfants :
Mme Odile Cadiot, épouse Gulphe, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise.
Mlle Anne-Marie Grivel, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement.
Mme Marie-Christine de Buchère de l'Epinois, épouse Denoix de Saint Marc,
juge, est déchargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement et chargée du service du tribunal d'instance du 3e arrondissement.
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement : Mme Sylviane Dayant-Ardilouze, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de Mlle Meunier, placée en position de service détaché.
Juges d'instruction :
M. François Vaissette, magistrat du second grade, placé en position de service détaché, en remplacement de Mlle Petel, nommée premier juge d'instruction audit tribunal ;
Mme Nathalie Auroy, épouse Gallouin, juge au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Valat, nommé premier juge d'instruction audit tribunal.
Procureur de la République adjoint : M. François Foulon, premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M.
Metivet, nommé conseiller à la Cour de cassation.
Premiers substituts du procureur de la République :
Mlle Anne-Marie Le Dimna, premier vice-président au tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de M. Foulon ;
Mme Frédérique Bozzi, épouse Bougon, magistrat du second grade, placé en position de service détaché, en remplacement de M. Ingall-Montagnier, placé en position de service détaché.
Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mlle Sophie Gulphe, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen, en remplacement de Mme Perrin.
Substitut chargé du secrétariat général de la présidence : M. Bernard Keime-Robert-Houdin, conseiller référendaire à la Cour de cassation, en remplacement de Mme Charruault.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-président :

Mme Roselyne Crepin, premier juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de M. Mazieres, nommé président de chambre à la cour d'appel de Rouen.

Premier juge :

Mme Chantal Charruault, substitut chargé du secrétariat général de la présidence du tribunal de grande instance de Paris.

Premier juge des enfants :

Mme Odile Cadiot, épouse Gulphe, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise.

Mlle Anne-Marie Grivel, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement.

Mme Marie-Christine de Buchère de l'Epinois, épouse Denoix de Saint Marc,

juge, est déchargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement et chargée du service du tribunal d'instance du 3e arrondissement.

Juge chargé du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement : Mme Sylviane Dayant-Ardilouze, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de Mlle Meunier, placée en position de service détaché.

Juges d'instruction :

M. François Vaissette, magistrat du second grade, placé en position de service détaché, en remplacement de Mlle Petel, nommée premier juge d'instruction audit tribunal ;

Mme Nathalie Auroy, épouse Gallouin, juge au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Valat, nommé premier juge d'instruction audit tribunal.

Procureur de la République adjoint : M. François Foulon, premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M.

Metivet, nommé conseiller à la Cour de cassation.

Premiers substituts du procureur de la République :

Mlle Anne-Marie Le Dimna, premier vice-président au tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de M. Foulon ;

Mme Frédérique Bozzi, épouse Bougon, magistrat du second grade, placé en position de service détaché, en remplacement de M. Ingall-Montagnier, placé en position de service détaché.

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mlle Sophie Gulphe, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen, en remplacement de Mme Perrin.

Substitut chargé du secrétariat général de la présidence : M. Bernard Keime-Robert-Houdin, conseiller référendaire à la Cour de cassation, en remplacement de Mme Charruault.