Cour d'appel de Lyon
Président de la chambre d'accusation : Mme Michèle Sudre, épouse Palisse,
conseiller à la cour d'appel de Grenoble, en remplacement de M. Blondet,
nommé conseiller à la Cour de cassation.
Substitut du procureur général : M. Philippe Courroye, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de M. Molins.
1 version