JORF n°256 du 1 novembre 1996

Cour d'appel de Lyon

Président de la chambre d'accusation : Mme Michèle Sudre, épouse Palisse,
conseiller à la cour d'appel de Grenoble, en remplacement de M. Blondet,
nommé conseiller à la Cour de cassation.
Substitut du procureur général : M. Philippe Courroye, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de M. Molins.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Lyon

Président de la chambre d'accusation : Mme Michèle Sudre, épouse Palisse,

conseiller à la cour d'appel de Grenoble, en remplacement de M. Blondet,

nommé conseiller à la Cour de cassation.

Substitut du procureur général : M. Philippe Courroye, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de M. Molins.