JORF n°256 du 1 novembre 1996

Tribunal de grande instance de Lyon

Vice-président chargé de l'instruction : Mlle Marie-Hélène Kleinmann,
président du tribunal de grande instance de Vienne, en remplacement de Mlle Roehrig, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg. Procureur de la République : M. Christian Hassenfratz, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon, en remplacement de M. Lathoud, nommé procureur général près la cour d'appel de Riom.
Premier procureur de la République adjoint : M. François Molins, substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon, en remplacement de M.
Richaud.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Lyon

Vice-président chargé de l'instruction : Mlle Marie-Hélène Kleinmann,

président du tribunal de grande instance de Vienne, en remplacement de Mlle Roehrig, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg. Procureur de la République : M. Christian Hassenfratz, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon, en remplacement de M. Lathoud, nommé procureur général près la cour d'appel de Riom.

Premier procureur de la République adjoint : M. François Molins, substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon, en remplacement de M.

Richaud.